CONDITIONS DE VENTE
Artiste peintre Carole BUTTIN

1. Objet
Le présent contrat concerne la vente d'œuvres d’art conclue entre l’artiste Carole Buttin et le Client, dans le cadre d’un système de vente à distance ou en atelier.

2. Champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Carole Buttin sur son site Internet (www.carolebuttin.com) ou directement à l’atelier.
2.2. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2.3. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique, ou d’une autorisation parentale ou de tutelle.
2.4. Ces conditions peuvent être complétées par des conditions particulières précisées avant toute transaction.

3. Loi applicable
3.1. Les conditions générales et les tarifs sont acceptés expressément par le Client.
3.2. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4. Le Vendeur
Carole Buttin, artiste peintre
Adresse : Lotissement Caraïbe, Case-Pilote 97222, MARTINIQUE
SIRET : 499 607 687 00047
Service clientèle : contact@carolebuttin.com

5. Prix et frais
5.1. Les prix sont indiqués en euros nets (TVA non applicable – article 293B CGI).
5.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant confirmation de la commande.
5.3. Les prix n’incluent pas les frais d’emballage ou de livraison locale éventuelle.
5.4. Les œuvres sont à récupérer exclusivement à l’atelier de l’artiste, sauf cas exceptionnels où une livraison à domicile en Martinique peut être proposée avec frais supplémentaires.

6. Commande
6.1. La commande est valable pour les adresses situées en Martinique uniquement.
6.2. Un email de confirmation est envoyé au Client.
6.3. La commande est acceptée après confirmation du Client et validation du paiement.

7. Résiliation
Carole Buttin se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison (stock, livraison, etc.). Le Client en sera informé dans un délai de 7 jours ouvrés.

8. Conditions de paiement
8.1. Le paiement est exigible à la commande.
8.2. Paiement par carte bancaire (Stripe, PayPal) – sécurisé par SSL.
8.3. Les frais bancaires sont à la charge du Client.
8.4. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer selon la loi.

9. Encaissements
9.1. Paiement en euros, immédiat.
9.2. Carole Buttin peut suspendre les commandes en cas de non-paiement.

10. Propriété intellectuelle
10.1. Les œuvres, textes, photos, vidéos, graphismes, etc., sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
10.2. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
10.3. L’usage du site est réservé à un usage personnel.
10.4. Toute violation expose à des poursuites (contrefaçon, responsabilité civile).

11. Livraison (modifiée)
11.1. Les œuvres sont à récupérer à l’atelier de Carole Buttin dans un délai de 2 semaines.
11.2. Aucune livraison hors Martinique ne sera effectuée.
11.3. En cas de livraison locale exceptionnelle, Carole Buttin livre elle-même à l’adresse indiquée au moment de la commande.
11.4. L’emballage est soigneusement réalisé par l’artiste. La responsabilité de l’artiste est engagée jusqu’à la remise physique de l’œuvre (en atelier ou à domicile).
11.5. Le Client doit vérifier l’état de l’œuvre au moment de la remise. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée si elle n’est pas faite sur place.

12. Transfert de propriété
La propriété est transférée après paiement intégral. Les risques sont transférés à la remise.

13. Rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la remise pour retourner l’œuvre à ses frais et être remboursé.

14. Garantie
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Réclamations à adresser par mail dans un délai de 30 jours à sophie.desplat@bbox.fr.

15. Confidentialité
Les informations personnelles du Client sont traitées avec confidentialité et utilisées uniquement pour le traitement de la commande.

16. Responsabilité
16.1. Carole Buttin ne peut être tenue responsable d’un usage abusif des œuvres.
16.2. Pas de revente ni reproduction sans accord écrit.
16.3. Toute commande est pour usage personnel.

17. Force majeure
Les cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.) dégagent Carole Buttin de ses obligations.

18. Médiation
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. Le Client peut faire appel à un médiateur via https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

19. Litiges (modifié)
19.1. Le droit applicable est le droit français.
19.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.